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Réunion DP du 16 septembre 2013
1 – Recrutement CDD
2 – Stage préparation à la retraite
3 – Congés
4 – Remplacement des arrêts maladie
5 – Plan de formation
6 – Mobilier
7 - RRA
La CFE-CGC s’associe à l’intervention des élus CGT. Les élus DP envoient leurs questions à la Direction Régionale ; la Direction Régionale s’informe auprès de différents interlocuteurs pour répondre aux questions. Il n’est pas admissible que ces questions soient abordées en réunion de service avant la réunion DP et qu’un collectif se retrouve cloué au pilori parce qu’une question a été posée. Nous déplorons que la Direction Régionale ne condamne pas fermement cette pratique.
1 - Recrutement CDD
Une collègue a effectué un premier CDD de 3 mois, qui s’est terminé le 31 août. Elle a donné toute satisfaction et l’ELD a demandé plusieurs fois au service RH de la réembaucher sur un CDD de remplacement, prévu sur le même site, et démarrant le 1er septembre. Les deux CDD n’ayant pas le même motif de recours, aucun délai de carence n’était nécessaire. Or un nouvel agent est arrivé en CDD le 1er septembre.
Quels sont les critères qui prévalent en matière de recrutement de CDD ? L’avis de l’ELD a-t-il un intérêt quelconque pour le service RH ?
Réponse de la Direction Régionale : dans le cas de recrutement de CDD, le processus est déconcentré ; la DR veille au respect des règles légales qui concernent l’enchaînement des CDD. L’ELD concernée donne son avis sur le recrutement. Pour le cas évoqué, il y avait nécessité d’un délai entre les deux recrutements.
Pour la CFE-CGC : il est évident que la déconcentration a beaucoup de progrès à faire pour que les éléments de droit prédisposant à la conclusion de nouveaux CDD soient correctement partagés avec les ELD.
2 - Stage préparation à la retraite
Que deviennent les demandes émises par des collègues pour ce stage, sans réponse à ce jour ? Des sessions supplémentaires sont-elles prévues ?
A noter : des collègues attendent ce stage pour définir leur date de départ en retraite !
Réponse de la Direction : pour 2013, seuls les modules prévus existeront, il n’y aura pas de module supplémentaire. Pour 2014 : les demandes sont transmises au CIDC, qui assure la programmation des modules
Pour la CFE-CGC : ces stages n’ont rien d’anodins ; nous connaissons une période de changements répétés au niveau des conditions de départ en retraite. Les collègues ont besoin d’une information fiable. Nous demandons à la Direction Régionale d’agir auprès du CIDC pour que de nouveaux modules soient prévus.
3 - Congés
Qu’en est-il de la « règle des 50% » d’effectif présent lors des congés ? Existe-t-elle ou est-elle abandonnée ?
Réponse de la Direction Régionale : la règle des 50% n’existe plus. Il appartient à chaque responsable (site, service, …) de veiller en période de congés à ce que la continuité de services soit assurée. La planification prévisionnelle des congés est incontournable.
Pour la CFE-CGC, il est nécessaire que toute la ligne managériale tienne le même discours. Il n’est pas possible, que ce soit pour les agents ou pour leur supérieur hiérarchique direct, d’entendre des réponses différentes à cette question.
4 - Remplacement des arrêts maladie
Caen Centre : trois conseillers sont en arrêt longue maladie ; ils sont remplacés par UN CDD qui gère 3 portefeuilles DE ; leurs autres tâches sont réparties sur l’ensemble de l’équipe. Un conseiller va partir en formation FRG ; le CDD va donc gérer un 4ème portefeuille DE.
La situation est tendue au point que l’ELD ne peut plus accepter les absences pour « recettes », « animation de formation », « formation » ou « temps partiel », car l’effectif présent ne pourrait plus assumer les activités contraintes de l’agence. Sans parler des périodes de congés, qui deviennent ingérables.
Pourquoi la DR laisse-t-elle perdurer une situation aussi dégradée sur ce site ?
Réponse de la Direction Régionale : suite à la réorganisation du bassin, la charge de travail a diminué. Le schéma cible des effectifs est à 24 agents, alors que le site aujourd’hui compte 27 agents. Il est prévu de faire un point sur cette question avec l’ELD et la DT.
Pour la CFE-CGC, lorsque la Direction Régionale annonce un effectif, elle oublie systématiquement de soustraire les arrêts longue maladie, les collègues en missions extérieures, les collègues en formation, etc. Il nous semble nécessaire de sortir de cette fausse logique, et de prendre en compte, sur tous les sites, l’ensemble des situations d’absence qui ne permettent pas aux collègues présents de réaliser les tâches quotidiennes de l’agence.
5 - Plan de formation
Les EPA se terminent le 13 septembre. Il faut un mois et demi au service RH pour faire la synthèse des besoins de formation.
La CFE-CGC demande à ce que commission formation soit réunie mi-novembre, et non le 13 décembre, pour que le CE puisse rendre son avis sur le plan de formation 2014 dans les délais prévus par le Code du Travail, à savoir au plus tard le 31 décembre. Depuis plusieurs années, le plan de formation est validé par « morceaux » entre décembre N et février-mars N+1, ce qui est préjudiciable pour tous les agents qui ne peuvent pas avoir une vue d’ensemble de l’offre de formation, et ne permet pas une répartition correcte de ces formations sur l’ensemble de l’année.
Réponse de la Direction : la Commission Formation se réunit le 19 septembre et décidera de la date de sa prochaine réunion.
La CFE-CGC n’a pas sorti la date du 13 décembre d’un chapeau ! Les dates du 19 septembre et du 13 décembre ont été fixées lors de la dernière réunion de la Commission. Les élus DP constatent que depuis plusieurs années, le Plan de Formation n’est pas validé par le CE avant le 31 décembre de l’année en cours.
Nous alertons la Commission Formation sur la nécessité de modifier la date de la réunion du 13 décembre et de la programmer au plus tard mi-novembre, de façon à ce que le CE puisse rendre son avis avant le 31 décembre 2013, conformément aux dispositions du Code du Travail.
6 – Mobilier
Agence de Caen Centre : la Médecine du Travail a constaté que plusieurs collègues se plaignent de problèmes de dos. La raison : l’état lamentable des chaises et fauteuils de travail. Quelle décision avez-vous prise par rapport au changement de ce mobilier ?
Réponse de la Direction : le Pôle « Sécurite, Santé et conditions de Travail » a effectué une visite de Caen Centre en juillet, et n’a enregistré aucune « remontée » sur la question des chaises et fauteuils. Par contre, un module « Ergonomie » va être mis en place sur ce site, avec la Médecine du Travail. Et si le mobilier est en mauvais état, il faut faire une demande de tâche pour le changer.
A suivre ….
7 – RRA
Diffusion des postes RRA : 27 postes ont été diffusés en prévisibles ; 24 postes seront pourvus. Explication de la différence : la Direction Régionale met en avant la résorption du nombre d’encadrants.
Comme nous l’avons souligné dans notre communication du 13 juin 2013, la DG voulait faire du poste RRA un poste réellement dédié à la veille applicative et réglementaire en appui aux agents.
En Basse Normandie, le RRA est devenu la variable d’ajustement d’un effectif d’encadrants supposé pléthorique.
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