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Informations régionales et nationales
1 - Situation des agents « Indemnisation »
2 - Droit d’option
3 - Commission nationale de gestion des ASC
4 - Statut 2003
5 - Dissolution de l’ADASA
1 - Situation des agents « Indemnisation » : notre rendez-vous du 6 avril avec Mme Lailler-Beaulieu
Notre courrier du 17 février dernier avait pour objet d’alerter la Direction Régionale sur la situation des agents « indemnisation » dans les différents sites :
- situation de travail difficile et vécue comme déqualifiante : les collègues « indemnisation » se retrouve principalement en ARC ou ATT, et très souvent programmés sur deux activités contraintes dans la même journée.
- repères perdus : les informations réglementaires ne leur parviennent pas toujours ; traitement des dossiers qui semble le parent pauvre de l’activité d’un site ; évolutions techniques annoncées ne laisse rien présager de positif pour ce qui est de leurs compétences professionnelles.
- avenir inquiétant : très peu de formations pour élargir ou approfondir leurs compétences dans le plan de formation 2010 ; disparition de fait des expertises ; très peu d’ouverture sur le métier « placement » (seulement 24 places en formation « Conseiller personnel » pour les collègues issus de l’indemnisation, avec une durée de 7 jours), avec une vraie interrogation sur la possibilité de mettre en œuvre cette formation (cf. les collègues précédemment formés, qui n’arrivent pas à dégager du temps)
Nous avions demandé un RDV avec Mme Lailler-Beaulieu, pour qu’une réflexion soit rapidement menée sur ces différents points.
Lors de cette entrevue, Mme Lailler-Beaulieu a reconnu que la situation, telle que nous la décrivons, est réelle. Le fait que les questions « indemnisation », et le traitement des dossiers DAL soit une priorité, induit pour les agents concernés, des conditions de travail dégradées.
Elle confirme que le nombre d’agents « indemnisation » sur chaque site est insuffisant, et que ce manque explique la tension qui pèse sur eux. Ainsi, les tâches de front office (accueil physique et téléphonique) ont augmenté, au détriment des tâches de back office (traitement des courriers, traitement des dossiers). Ces tâches sont soient réalisées « entre deux » (courrier, BO2), soit dirigées vers les GEC
Enfin, elle convient que le plan de formation est un peu « léger » pour ce qui concerne les collègues « indemnisation ».
Mais dans un premier temps, et sans doute jusqu’à fin 2010, Mme Lailler-Beaulieu ne semble pas en capacité de modifier la situation. Son objectif prioritaire est d’amener l’ensemble des conseillers sur sites à acquérir un « socle commun » de compétences, qui doit permettre d’alléger la pression qui pèse sur les collègues « indemnisation ». Elle compte beaucoup sur l’apport qui sera fait par les collègues « placement » qui ont suivi, ou suivent, la formation FRG.
Nous avons insisté sur le fait que l’acquisition de ce socle commun ne peut pas se faire uniquement par transmission d’information de collègue à collègue, en situation de travail ; non pas en raison d’une quelconque mauvaise volonté, mais parce que ces situations de travail sont le plus souvent trop dégradées pour que l’un ait le temps d’expliquer, ou que l’autre ait de temps d’assimiler l’information. D’autre part, l’importance de l’acquisition de ce socle commun de compétences est un véritable enjeu pour l’avenir, et il faut y consacrer les temps de formation nécessaires.
Les pistes de réflexion abordées :
Deuxième PO accueil : une expérience va être menée sur deux sites qui seront dotés d’un deuxième PO ; un des postes sera connecté sur DUO, et l’autre sur Aladin, afin de fluidifier la délivrance de l’information (plus besoin de se déconnecter pour passer d’un applicatif à l’autre).
Les expertises : pour Mme Lailler-Beaulieu, elles sont indispensables, et doivent être non seulement maintenues, mais « ré-actées ». Un « état des lieux » va être réalisé au niveau régional, et, là où les besoins existent, des formations spécifiques pourraient être mises en place
Mise à niveau des connaissances : ces formations relèvent des « formations » individuelles, et les besoins des agents doivent être remontés au service RH, via les Directrices(eurs) de site.
Plan de formation 2010 : une modification pourrait être envisagée, pour permettre de répondre à certaines attentes des collègues « indemnisation ».
Mais pour Mme Lailler-Beaulieu, une réelle « revalorisation » du travail des collègues « indemnisation » ne pourra intervenir qu’après la mise en place de la nouvelle grille de classification, appliquée à tous les agents de pôle emploi. Le schéma présenté par la DG aux Directeurs Régionaux :
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SOCLE COMMUN
Compétences Compétences Placement Indemnisation Compétences Communes
Expertises Expertises
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lui paraît être la réponse aux inquiétudes des collègues « indemnisation », dans la mesure où la proposition permet, soit d’acquérir les compétences communes aux deux « métiers », soit de suivre une des deux voies, en s’orientant vers une expertise.
Nous avons émis quelques doutes sur le fait que la grille de classification puisse être « bouclée » à fin 2010, mais Mme Lailler-Beaulieu semble très confiante.
Nos conclusions :
La Direction Régionale est consciente des difficultés que nous avons évoquées. Des pistes d’amélioration existent, ponctuelles pour le moment, plus favorables à long terme.
Pour l’essentiel, ces améliorations tiennent à la mise en place rapide de la nouvelle grille de classification. Nous prenons acte du fait que cette mise en place sera rapide. Mais nous resterons vigilants sur ce sujet, et nous nous assurerons que les points d’amélioration évoqués (deux PO à l’accueil, expertises, mise à niveau des connaissances, modification du plan de formation) sont réellement mis en place.
2 - Aspects techniques lors de l’exercice du droit d’option.
Nous avons à nouveau insisté sur les difficultés « techniques » rencontrées par les collègues sous statut public, lorsqu’ils exercent leur droit d’option. Certaines pratiques sont différentes d’un statut à l’autre, et c’est un peu le « parcours du combattant » pour rassembler les informations sur :
- la gestion des tickets restaurant
- les horaires, Horoquartz, le débit/crédit d’heures
- les congés : congés annuels, RTT, jours mobiles, jours d’ancienneté
- les cotisations « mutuelle » et « prévoyance »
Nous avons demandé à ce qu’une information, concrète et facilement accessible, soit mise en ligne sur l’Intranet régional, afin que les collègues puissent trouver aisément les réponses à leurs questions sur ces sujets.
Catherine Airiaud s’est engagée à mettre en ligne un « questions-réponses » reprenant la dizaine de questions récurrentes concernant ces points.
Nous attendons avec impatience cette réalisation, car d’une part elle devrait permettre d’informer les collègues, mais aussi d’éviter aux collègues du service RH un certain nombre d’appels. Nous regrettons que cette décision n’ait pas été prise plus tôt.
Pour ce qui est du report des jours de congés dans Horoquartz, le service RH affirme que chaque cas a été vu, un par un, avec le responsable de site ou de service. Pourtant, certains collègues constatent qu’il leur manque des jours, ou que, au contraire, ils ont des jours en plus. Certains agents n’ont pas accès à toutes les fonctionnalités d’Horoquartz.
Si vous êtes dans ce cas :
1 – vérifiez avec votre N+1 le solde de congés (congés 2009, RTT, …) qu’il a validé avec le service RH
2 – vérifiez ce qui apparaît dans votre compteur Horoquartz
3 – si une différence apparaît, appelez le service RH, avec tous les éléments sous la main.
De même, si vous n’avez pas accès à certaines fonctions d’Horoquartz :
1 – reprenez le mail du service RH, daté du 2 avril
2 – vérifiez que vous pouvez atteindre les différents compteurs
En cas de difficulté, il faut vous rapprocher du gestionnaire Horoquartz de votre site/service.
Dernier point, qui ne peut faire l’objet que d’un traitement personnel (pour le calcul des droits à congés et RTT) : déterminer le nombre de jours de congés pour les collègues qui optent en cours d’année, et qui passeraient à temps partiel …
3 - Commission Nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC)
Vacances et voyages : la commission a commencé à travaillé sur l’aide apportée aux agents lors de voyage. Certains syndicats déclarent ne vouloir signer que des conventions avec des partenaires faisant du « tourisme social ». Pour la CFE-CGC, il n’est pas question de se priver de partenariats gratuits avec des organismes qui offrent des tarifs avantageux, des réductions, des promotions …La CFE-CGC défendra la liberté de choix des agents !
Prêts sociaux : cette question, sans cesse reportée depuis le 15 janvier 2010, arrive enfin à l’ordre du jour. La CFE-CGC défendra les aides sociales pour tous, dans le respect de la personne et de la législation.
4 - Statut 2003
C’est sans surprise, mais avec amertume, que la CFE-CGC constate que la réunion des Délégués Syndicaux Centraux, réunis avec le DG le 31 mars, n’a débouché sur … rien. C. Charpy avait annoncé de longue date qu’il ne renégocierait pas le statut 2003, et a mis en application sa décision !
Quelques avancées :
- La DG va réfléchir à un courrier aux DR, afin que cessent les pressions exercées sur certains collègues pour qu’ils fassent jouer leur droit d’option
- Niveau 1 « Conseil » : la DG accepte d’envisager la résorption de ce niveau
- Promotions Niveau 2 vers Niveau 3 : la DG accepte les promotions sur place (déjà en vigueur dans de nombreuses régions !)
- VIAP : La DG accepte de réfléchir au principe d’alignement sur 2 ans de la validité des VIAP, qu’elles soient dur dossier ou sur épreuve ; d’autre part, elle reconnaît que le dispositif est très lourd, et devrait être allégé
- CICA : la DG accepte d’alléger ou d’aménager le dispositif
- Taux de promotion : il passerait de 1,3%-2% à 2%-3%
- Mobilité : la DG n’est pas opposée à la rédaction d’une charte sur la mobilité, qui rappelle l’ensemble des processus public/privé, et d’un code de bonne conduite.
Les refus :
- Pas de négociation sur les salaires
- Pas de négociation sur la grille indiciaire
- Le décret sur la catégorie B ne s’applique pas aux agents sous statut 2003
- Niveau 1 Appui-gestion : pas de résorption automatique de ce niveau
- Promotion niveau III vers IVa : aucune réponse pour les 18 collègues concernés
Pour la CFE-CGC, le choix d’opter ou non pour la CCN est une décision personnelle des agents, et cette décision ne doit pas pénaliser l’évolution de leur carrière. La CFE-CGC continuera à œuvrer pour dans les faits, cela soit une réalité.
4 - Dissolution de l’ADASA
La CFE-CGC n’a pas changé de ligne de conduite :
- Il faut savoir fermer l’ADASA : quel que soit l’attachement porté à l’ADASA, elle n’a palus les moyens d’exister, et donc ne peut perdure. Mais force est de constater que ni le bureau de l’ADASA, ni la DG ne semblent pas mettre en œuvre les moyens nécessaires : le bureau de l’ADASA se concentre plus sur la création d‘une nouvelle association, et la DG n’était pas présente lors d’une réunion de travail consacrée à la dissolution de l’ADASA, alors que sa présence était prévue, et indispensable
De ce fait, des questions importantes, comme la gestion des prêts sociaux en cours, et la dévolution des biens de l’ADASA, restent en suspens.
- La CFE-CGC insiste sur la nécessité de maintenir les droits à prestations, au moins pour le socle des prestations interministérielles
La CFE-CGC ne fera pas partie des syndicats fondateurs de la nouvelle association. Nous sommes réservés sur son utilité. Il nous paraît très important que l’ensemble des CE régionaux s’empare des questions « Activités Sociales et Culturelles », et en soient les acteurs.
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