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CE du 29 novembre 2011
1 - Approbation des PV
2 - Activités RH (dont rappel des dates pour le droit d’option)
3 - Accord national interprofessionnel jeunes : organisation régionale
3 - Sorties anticipées de fin d’année
4 - ASC
1 - Approbation des PV
Trois PV ont été envoyés vendredi 25 novembre, à 14h, pour une approbation le mardi 29 novembre.
La CFE-CGC a souligné le très court délai laissé aux organisations syndicales pour lire ces PV, en vue d’une approbation, et a demandé le report de celle-ci au 8 décembre ; ce qui a été fait.
2 - Activités RH
Mouvements de personnel
Au 31 octobre, l’Equivalent Temps Plein (ETP) est de 980.44 agents, alors qu’il était de 979.52 agents au 31 décembre 2010. Pour la CFE-CGC, le fait qu’il y ait 0.92 ETP de plus ne pose aucun problème, mais pose question sur le mode de calcul de l’effectif-cible imposé à la région.
Nous avons demandé à ce qu’une explication claire de ce mode de calcul soit donnée au CE, ce qui devrait être fait prochainement.
Des questions ont été posées sur les « ruptures conventionnelles » du contrat de travail.
Réponse de la Direction : oui, il y en a en Basse Normandie ; elles sont à l’initiative de la Direction Régionale, et doivent être validées par la Direction Générale.
Concernant les contrats aidés : ils sont de 6 mois, renouvelables une fois ; une note sur l’accompagnement de ces contrats aidés PE doit arriver prochainement. Elus et Direction sont au moins d’accord sur un point : notre établissement doit être exemplaire dans la préparation de la sortie de ces contrats.
Le fait d’être à « l’effectif-cible » en fin d’année 2011, va permettre d’ouvrir réellement les vacances de postes aux mutations inter-régionales et aux réintégrations. Le Directeur Régional a clairement dit que ces mutations inter-régionales ou réintégrations ne sont pas prioritaires sur des mutations intra-régionales ; chaque candidature sera étudiée ; mais il a réaffirmé que la décision finale était de sa responsabilité.
La CFE-CGC s’est déclarée satisfaite que l’information sur les mouvements (départs en retraite, mutations, arrivées) soit réapparue dans « Connexion ». Nous souhaitons vivement que cela ne soit pas éphémère, mais que régulièrement ces informations soient portées à la connaissance de l’ensemble des agents.
Enfin, le CE a demandé plus de transparence dans la diffusion des « missions » ; alors que les vacances de postes sont bien diffusées à l’ensemble du personnel, les « offres de missions » ne le sont pas.
Droit d’option
Après enregistrement des demandes au 1er décembre, le chiffre des agents sous statut public serait de 50 agents, dont 13 en contrat de travail suspendu.
A noter : les dernières dates pour opter (pour les collègues dont le contrat de travail est en cours) :
Option avant le 19 décembre 2011 = entrée sous statut privé le 1er janvier 2012 (les demandes doivent être arrivées au service RH le 19 décembre)
Option entre le 20 décembre et le 27 décembre 2011 = entrée sous statut privé le 1er février 2012 (les demandes doivent être arrivées au service RH le 27 décembre)
Le CE a demandé à avoir une répartition des agents sous statut public, par niveau d’emploi.
Accord « Seniors »
Au 1er novembre, 119 collègues ont demandé l’application de cet accord soit près de 11% de l’effectif total des agents en Basse Normandie. Nul doute que ces collègues suivront avec intérêt le résultat de l’action en justice menée par le syndicat national CGT, en vue de faire annuler cet accord !
3 - Accord national interprofessionnel Jeunes
Cet accord concerne au niveau national 20000 jeunes, diplômés de niveau IV ou V, ou de niveau III, avec ou sans diplôme. Ils seront répartis entre PE, les Missions locales et l’APEC, pour un accompagnement renforcé (4 contacts par mois, dont 2 physiques, pendant 6 mois, puis un suivi dans l’emploi de 6 mois).
Pour notre région, cela représente 489 jeunes ; la répartition s’est effectuée avec les Préfets :
Pour l’Orne : 100 jeunes seront suivis : Alençon et Flers
Pour le Calvados : 250 jeunes : Caen
Pour la Manche : 140 jeunes : Cherbourg, Avranches et Granville
Les moyens alloués : la région obtient 5 ETP sur l’année, affectés à ce dispositif.
Organisation régionale : les conseillers vont avoir une « mission » de 6 mois.
Orne = 2 conseillers, Calvados = 5 conseillers et Manche = 3 conseillers.
Chaque conseiller doit avoir 50 jeunes en portefeuille.
Actuellement 27 agents sont sur les dispositifs CTP/CRP.
- 10 agents sont positionnés sur le nouveau dispositif CSP
- 10 agents sont positionnés sur le dispositif ANI Jeunes
- 7 agents restent positionnés sur le dispositif CTP/CRP
Pour la CFE-CGC, la proposition de « tuilage » entre les différents dispositifs est une bonne chose.
La Direction nous a affirmé avoir reçu les 27 agents concernés pour un « échange ouvert », sur leur « bilan et perspectives ». Elle ne fait état d’aucune difficulté concernant la nouvelle organisation.
Nous restons vigilants quant à ces affirmations ; si besoin, n’hésitez pas à nous contacter sur ce sujet.
4 - Sorties anticipées fin d’année
Dans l’accord OATT national, 2 heures de réduction du temps de travail sont accordées les 23 et 30 décembre 2011.
Pour en bénéficier, il faut travailler ces jours là (ne pas être en temps partiel, en arrêt maladie, en congés …), et, plus concrètement, « badger » le matin, et après la pause méridienne. Dans le cas contraire, ces heures ne peuvent pas donner lieu à récupération.
Les agences fermeront à 13h30. Aucune activité contrainte ne peut être programmée après 13h30.
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