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CE du 29 août 2013
1 – Liquidations suites à Etudes des Mandataires Sociaux
2 – Point RH
3 – ASC
4 - CHSCT
En raison de la visite de Michel Sapin à Caen, le CE a été présidé par le Direction Régional Adjoint et non par le Directeur Régional comme initialement prévu.
1 - Information sur le démarrage d’un Pilote « Liquidation à la suite des Etudes Mandataires Sociaux à Pôle Emploi Services »
Le dossier est présenté par le responsable PRP.
Jusqu’à présent, il existait, en Basse Normandie, un relais « pédagogique » au niveau régional, à la PRP entre les sites et Pôle Emploi Services. La Direction Générale a fait le choix d’une gestion centralisée par PES des études mandataires sociaux. PES assurera jusqu’à la relation Client avec les DE concernés.
Les élues CFE-CGC du CE s’interrogent fortement sur ce transfert d’activités qui doit intervenir le 14 septembre : « Comment détecter quels sont les dossiers à envoyer à PES ? »
Avec la disparition du relais régional à la PRP, l’ensemble des agents doit être en mesure de savoir quels dossiers envoyer à bon escient à PES. En effet jusqu’alors la PRP faisait office de filtre. Désormais si des dossiers sont envoyés à PES alors qu’ils n’en relèvent pas, cela génèrera des délais, des justificatifs demandés inutilement au DE, et donc des mécontentements pouvant déboucher sur de l’agressivité…
Il convient donc que la Direction accompagne ce transfert d’activités par une formation des agents concernant une pré-analyse fine et les points de vigilance à avoir avant d’adresser les études mandataires sociaux à PES. A ce jour, seuls quelques agents détiennent ces compétences spécifiques. Or le délai d’ici au 14 septembre est bien court !!!
Ce transfert d’activités ne va-t-il pas s’accompagner d’une perte en compétences des agents puisque jusqu’à ce jour, la PRP leur faisait un retour « pédagogique » sur les Etudes Mandataires Sociaux soumises par leur site. ? Les DE concernés auront-ils réellement un contact direct avec la PES. ?
Les élues CFE-CGC demandent à ce que les collègues et les DE concernés aient à leur disposition le nom d’interlocuteurs directs ainsi qu’une ligne téléphonique à contacter directement si besoin.
Les élus du CE obtiennent de la Direction que pendant une phase transitoire le relais régional à la PRP soit maintenu.
La CFE-CGC reproche à la Direction Régionale de laisser sur ce dossier beaucoup de place à l’improvisation : il est clair qu’il n’a pas fait l’objet d’une déclinaison au niveau régional et du travail approfondi qu’il aurait mérité. Une fois encore, on nous transmet un document venant du National, tel quel, brut de décoffrage !
2 – Point concernant les RH pour Juillet 2013
La Région a malheureusement eu à déplorer 2 décès de collègues en ce mois de juillet. 3 départs en retraite (Agents de droit privé) : les postes ont déjà fait l’objet de diffusion et 3 Agents de droit public reconnus en congés Grave Maladie.
Les postes prévisibles sont maintenus à l’exception de Bayeux.
Evocation des CDD : avant d’embaucher pour une très courte période des nouveaux recrutés sans aucune expérience, le Service RH ne peut-il pas faire appel à d’anciens CDD qui ne sont toujours pas titularisés ? Les RH affirment rappeler en priorité les « anciens » CDD.
Une problématique se pose sur les contrats aidés. Il s’agit d’être vigilants : ne pas mettre fin à un CAE sous prétexte d’embaucher un Emploi d’Avenir car derrière il y a des situations humaines difficiles.
La CFE-CGC pose la question des recrutements RRA :
Les RH ont encore un candidat à voir dans le cadre de ces recrutements. Dès le 3 septembre après-midi, les DAPE recevront la liste des candidats retenus. Ils recevront alors en entretien individuel tous les candidats pour accompagner la décision régionale qui aura été prise. En fin de semaine prochaine, la liste officielle des nominations sera publiée.
Quant à l’appel à candidature sur la mission « Relais territorial- Chantier Simplification de l’Accueil », seuls 3 entretiens ont eu lieu. De plus comme la formation DG est différée en novembre, le calendrier s’est détendu ».
3 – ASC
Mutualisation du 1,3% : consultation reportée au prochain CE.
4 - CHSCT
Suite à la décision exécutoire du DGT de revenir à un seul CHSCT régional, les élus du CE approuvent à l’unanimité une délibération qui prévoit une requête auprès du Tribunal Administratif de Caen ainsi qu’un recours gracieux auprès du Ministre du Travail.
La Direction affiche un souci quant à la prévention des risques, mais quels moyens se donne l’établissement pour y parvenir concrètement ?
La CFE-CGC réitère sa demande pour que soit produit le bilan annuel de la Médecine de Prévention qui doit être joint au Bilan Social et qui ne l’est pas.
Le prochain CE aura lieu le 25 septembre 2013
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