CE du 26 novembre 2011,ASC et OATT régional

26 Novembre 2010 Publié dans #ce, #autres

1 - Activités sociales et culturelles

CE du 26 novembre :

1 - Suivi des sites mixtes

2 - Egalité professionnelle

3 - Mouvements RH

4 - Baisse des effectifs

5 - GOA

6 - Négociations régionales OATT

1 - Activités Sociales et Culturelles

Déclaration des organisations syndicales concernant le financement du poste de gestion des ASC

Rappel de la situation actuelle : HP est employée en CDD par Pôle emploi ; son salaire est pris pour moitié sur le budget CE, et pour moitié assumé par Pôle emploi. Au 1^er janvier : la participation de la Direction passe à un salaire correspondant à un ½ temps plein, coefficient 170, salarié de CE (donc sans tickets restaurant ni mutuelle).

Suite à la déclaration intersyndicale, la Direction reste sur ses positions : elle abonde le budget de fonctionnement du CE d’un demi-poste « chargé », mais précise que la personne doit être employée par le CE, et non pas par Pôle Emploi. Elle rappelle que la gestion des ASC est de la responsabilité du CE, et non de l’Etablissement.

Dernière minute : Lors de la réunion DG/Organisations syndicales du 25 novembre, la DG a ouvert la possibilité, pour « la CNGASC de doter les commissions des activités sociales et culturelles des CE, dans la limite des besoins de fonctionnement de ces commissions et de façon équitable, de crédits prélevés sur la subvention de 1,3% allouée par l’établissement à la CNGASC, pour leur permettre d’assurer le versement des prestations qu’elle décide nationalement ». En clair, il s’agira d’un abondement au budget du CE pour assurer le salaire du salarié en charge de cette tâche.

La CFE-CGC a demandé au secrétaire du CE un chiffrage correspondant au passage d’un salaire de 170 à 190 + tickets restaurant et mutuelle. Devant l’inflexibilité de la Direction régionale, le CE va devoir se décider : soit assumer l’embauche d’un salarié, soit trouver très rapidement une solution pour la gestion des ASC.

Dotation supplémentaire de la CNGASC

La Commission nationale a décidé l’attribution de 100€ par agent. Le CE régional propose de verser cette somme en chèques-cadeaux (attention : ces chèques-cadeaux arriveront fin 2010 ou début 2011).

Reliquat 2010

Ce reliquat sera connu au plus tard mi-février 2011. La CFE-CGC a demandé à ce que la somme vienne en augmentation de la dotation individuelle 2011.

2011 : tranches et montants

La CFE-CGC a demandé un chiffrage du nombre d’agents, pour les tranches suivantes : revenu brut annuel<30000€ – de 30000 à 40000€ - de 40000 à 50000€ - et au-delà de 50000€. Nous avons à nouveau dit clairement que nous souhaitons passer, au maximum, à 2 tranches (au lieu des 3 existantes actuellement).

Nous espérons avoir un budget prévisionnel en février, de façon à travailler sérieusement sur les montants alloués.

Comité d’Etablissement du 26 novembre

2 – Suivi des sites mixtes

Etude réalisée entre avril et juin 2010, dans le cadre d’un suivi spécifiquement régional de la mise en place des sites mixtes ; taux de réponses agents : environ 47% des agents hors encadrement (environ 300 agents sur 620), et environ 75% des membres des ELD.

Vision DE : le taux de réponse « très satisfait » varie selon les agences de 46.8% à 81.5%. La CFE-CGC a demandé quel appui a été apporté aux agences en difficulté sur ce point. Réponse : les synthèses ont été transmises aux ELD, avec points forts, points de progrès et suggestion d’actions. D’autre part, une réunion des ELD, en octobre 2010, a travaillé sur les « bonnes pratiques » pour monter en compétences sur l’accueil de premier niveau. Ce travail est en cours de validation.

Planification des agents et activités : les changements d’implantation et les changements de bureau sont importants. 67% des collègues sont « souvent ou très souvent » planifiés le même jour sur 2 activités soumises à nécessité de service, mais le questionnaire ne va pas assez loin pour savoir quelle est la part d’un « choix commun » (recueil des offres, par exemple), ou d’un choix imposé.

Pause méridienne : La planification prévoit bien cette pause, mais 22% des agents déclarent que leur pause est en moyenne inférieure à 45mn. « Le débordement de fin d’activité du matin » est mis en avant. La CFE-CGC a demandé quelles mesures sont prises pour éviter ces débordements. Réponse : un travail d’observation est en cours ; le plus souvent un ajustement local est trouvé, et des réponses ponctuelles sont apportées.

Accueil commun, Conseiller personnel, Mixité, Climat général

Il faut vraiment ne pas oublier les dates de cette études (mai-juin 2010), pour ne pas perdre le moral !

63% des agents ne sont pas à l’aise à l’accueil.

25% des Conseillers personnels sont à l’aise dans leur travail.

59% des agents ne se sentent pas à l’aise dans l’exercice de leur métier.

Mais 83% sont à l’aise dans leur équipe ; le climat général de leur site est plutôt bon pour presque 50%, et pour 26% « ni bon, ni mauvais ».

Enfin 20% se situent encore totalement dans leur ancienne institution, et 13.5% se situe totalement dans PE.

Nos conclusions : le travail réalisé à travers cette étude est intéressant. Il donne une vision globale de ce que vivent les agents. Nous avons demandé à ce que les résultats de la prochaine étude (en cours de réalisation), soient mis en parallèle, de façon à visualiser les différences des résultats des deux études.

Mais la CFE-CGC a souligné que les grands oubliés de cette étude sont les encadrants : il « n’existent » qu’à travers le regard qu’ils portent sur leurs équipes, pas en tant qu’agents, eux-mêmes soumis à une hiérarchie, soumis aux contraintes et aux difficultés liées à la découverte de nouveaux métiers. Réponse : c’est un choix ; les membres de l’encadrement n’ont pas reçu de questionnaire, mais ont été questionnés en face à face. La Direction nous indique qu’une « focale » sera faite sur l’encadrement, dans une prochaine étude, en 2011.

3 - Egalité Professionnelle

Pas de grandes différences avec le bilan social 2009 (il n’y a pas eu de miracle entre temps !) mais :

pas de mélange employés/conseillers (les tableaux sont bien distincts public/privé)
la commission a demandé des précisions, et ces précisions ont été envoyées par le service RH.

En conséquence, nous avons émis un vote positif sur le rapport.

Votes Pour : 1 CFE-CGC et 4 SNU

Abstentions : 3 CGT

4 - Mouvements RH

Effectif total BN : 1058 agents, ce qui représente 988,23 ETP.

Droit d’option (chiffre novembre 2010) : 341 optants sur 570, soit 59.82%.

Accord « seniors » : 78 agents sont en temps partiel « seniors », ce qui représente 5.89 ETP

5 - Baisse des effectifs

La Direction régionale ne connaît toujours pas l’impact pour la Basse Normandie de la suppression des 1800 postes annoncée par la Direction Générale (1500 CDD et 300 CDI).

6 - GOA

Cet applicatif, destiné à la gestion des flux, arrive le 13 décembre en agence; jusqu'au 17 janvier, il servira de base-école. Formation d'un référent par agence, puis appropriation en agence, par petit groupes, soit durant 1 mois, car, a dit "l'arrivée d'un tel outil ne peut pas passer uniquement par un power-point !"

La CFE-CGC se félicite d’avoir été entendue sur ce point et de la mise en œuvre d’une procédure d’appropriation d’un nouvel outil informatique.

7 - Négociations régionales OATT

Mercredi 24 novembre s’est tenue la deuxième réunion de négociations OATT. La CFE-CGC prend toute sa part dans cette négociation, en visant le respect de l’intérêt de l’ensemble des agents, mais il est difficile de faire un compte-rendu, car tout est en cours de négociation. Certains points peuvent encore bouger, et nous ne voulons pas susciter enthousiasme ou peurs avant d’avoir un texte pratiquement finalisé. D’autre part, la DR a besoin du « feu vert » de la DG sur certains points.

Les points abordés :

définition des horaires variables (et éventuellement modification des horaires d’ouverture des agences – point qui n’est pas ouvert à la négociation, mais la DR ne « s’interdit pas d’y réfléchir », si des propositions intéressantes se font jour)
modalités de prise des deux demi-journées « au choix » de l’agent (article 5-4) : « La planification sur les activités doit être réalisée à la demi-journée. Elle doit permettre aux agents de bénéficier, s’ils le souhaitent, de la possibilité de travailler seulement sur les plages fixes, au minimum 2 demi-journées de leur choix par semaine. Cette disposition ne peut s’appliquer qu’à condition que l’agent effectue dans la semaine la durée conventionnelle dans la limite du crédit/débit d’heures autorisé par l’article 6 du présent accord »
modalités d’organisation des temps de pause (accueil physique, téléphonique et ARC)
délais de prévenance des congés (article 3$2, 6 et 11).
modalités de la journée de solidarité pour les Contrats Aidés.

Prochaines réunions : 3 et 13 décembre. Après la réunion du 3 décembre, nous devrions être en mesure de communiquer de façon plus approfondie. Encore un peu de patience …

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CHSCT du 19 novembre 2010

Négociation régionales OATT

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