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CE du 26 novembre 2009
1 - Règlement Intérieur du CE
2 - Plateformes Départementales Manche et Calvados, et transfert de la DT Manche de Cherbourg à Saint-Lô
3 - Organisation des PPAE mise en place sur les agglomérations de Caen et Cherbourg.
4 - Cartographie des heures de délégation
5 - Composition du Bureau du CE
Ce matin s’est déroulée la réunion de mise en place du Comité d’Etablissement issu des dernières élections.
1 - Règlement Intérieur du CE
Œuvres sociales : la Commission œuvres sociales est prorogée jusqu’au 31/12/2009, conformément à l’accord national du 22/12/2008.
- Jusqu’au 31/12/2009, cette commission est composée uniquement d’agents privés, et sa composition n’est pas modifiée
- Courant décembre, une réunion de négociation nationale doit avoir lieu, à l’issue de laquelle nous saurons dans quelle configuration seront gérées les œuvres sociales pour l’ensemble du personnel de Pôle Emploi.
- Jusqu’à présent, un demi-poste agent RH était dévolu aux tâches de gestion des œuvres sociales. La DR ne souhaite pas reconduire ce demi-poste et annonce qu’elle le remplace par une subvention (en plus du 0.2% fonctionnement), laissant au CE le choix de procéder à un recrutement pour effectuer ces tâches.
- La CFE-CGC pôle emploi Basse Normandie n’approuve pas cette décision, et constate que le demi-poste financé va rapidement se révéler insuffisant. En effet, à partir de janvier, le nombre d’agents concernés par les œuvres sociales passe de 300 à 1000.
Commissions obligatoires :
La proposition de la DR est de
- Commission logement : 4 membres plus le président
- Commission formation professionnelle : 6 membres plus le président
- Commission égalité professionnelle : 6 membres plus le président
La CFE-CGC pôle emploi Basse Normandie estime que pour un établissement de plus de 1000 agents, le nombre de membres par commission est insuffisant.
L’ensemble des élus a décidé de ne pas voter le Règlement Intérieur du CE, de façon à se donner un temps de réflexion sur le texte proposé par la DR.
2 - Plateformes Départementales Manche et Calvados, et transfert de la DT Manche de Cherbourg à Saint-Lô
La tenue des élections professionnelles a interrompu le processus d’information-consultation du CE sur ces deux sujets. De ce fait, les projets sont actuellement arrêtés. Le processus va reprendre dès le prochain CE.
3 - Organisation des PPAE mise en place sur les agglomérations de Caen et Cherbourg.
La DR assure que cette organisation est provisoire et limitée au temps nécessaire au passage en Sites Mixtes. Elle ne sera pas reconduite.
La CFE-CGC pôle emploi Basse Normandie sera vigilante à ce qu’effectivement cette organisation ne perdure pas, car elle est porteuse de désorganisation, autant pour les agents que pour les demandeurs d’emploi.
4 - Cartographie des heures de délégation
La CFE-CGC pôle emploi Basse Normandie a demandé à ce que soit rapidement connu le nombre d’heures de délégation par élu ou représentant syndical. C’est une nécessité pour les agents concernés et pour les structures dans lesquelles ils travaillent. Cela doit permettre une meilleure évaluation des besoins en personnel pour équilibrer les charges de travail.
5 - Composition du Bureau du CE
Secrétaire : Franck Messidor
Secrétaire adjointe : Vanessa Delente
Trésorière : Sandrine Fontanel
Trésorière adjointe : Rose-Anne Digabel
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