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CE du 2 novembre 2010
1 - Consultation sur le Bilan social 2009
2 - Formation
3 - Campagne de promotion (droit privé)
4 - Activités sociales et culturelles
5 - Programme immobilier
6 - OATT
1 - Bilan social 2009
La consultation sur le bilan social fait suite à la présentation au dernier CE.
Votes :
Contre : 2 CFE-CGC et 2 CGT
Abstention : 4 SNU
Déclaration de la CFE-CGC :
Sur le fond :
Même si la situation présentée pour 2009 est une situation « héritée » des deux anciennes institutions, la CFE-CGC ne peut pas avaliser les constats suivants :
- Le taux de féminisation des effectifs. La DG, comme la DR doit se demander pourquoi cette situation existe : image de marque, niveau des salaires, conditions de travail, etc. …, et prendre les mesures propres à amorcer un rééquilibrage hommes/femmes
- Le déséquilibre constaté pour les cadres et agents de maîtrise, dans la répartition des postes hommes/femmes
- Dans le statut privé, les promotions, augmentations individuelles et primes pour les cadres ou agents de maîtrise accordés majoritairement à des hommes. Donc, très peu de cadres et agents de maîtrise femmes, mais de plus, elles ont beaucoup moins de possibilités d’évolution de carrière.
- D’autre part, la CFE-CGC ne peut pas accepter la présentation des effectifs en « Cadres », « Agents de Maîtrise » en « Employés
- Le terme « Employés » est en décalage complet avec la reconnaissance du statut de « Techniciens » pour les collègues de niveaux II et III (statut public), et coefficients 190 à 245 (statut privé), dans le cadre de l’accord électoral pour les élections professionnelles de 2009.
- Pour la CFE-CGC, il ne s’agit pas d’une querelle de mots. Cette « confusion » ne doit pas être le signe avant-coureur de ce que pourrait être la nouvelle classification
Concernant le taux de salariés « bénéficiaires de l’obligation d’emploi », l’établissement se félicite du chiffre de 5.96%, proche des 6% obligatoires; mais ce chiffre est atteint en intégrant les contrats précaires (CDD et contrats aidés). La CFE-CGC considère que l’embauche prioritaire de ces collègues est une bonne pratique, mais que Pôle Emploi doit atteindre ce chiffre de 6%, par des recrutements en CDI.
Sur la forme :
Nos remarques à propos de la forme du « Bilan social 2009 » ne sont pas une remise en cause du travail des collègues qui ont, en pratique, réalisé ce document. Elles concernent les consignes qui leur ont été données pour ce travail, et concernent directement les « donneurs d’ordre ».
- La présentation de certains indicateurs amène à une analyse erronée (taux de CDD de la DR, situation des contrats aidés en fin de contrat, …)
- En ce qui concerne les arrêts maladie, les chiffres donnés ne permettent pas une analyse de la situation réelle : arrêts « maladie » et « longue maladie » regroupés ; nombre d’agents concernés par ces arrêts maladie non communiqué.
- Pour ce qui est de la masse salariale, peu d’informations, en dehors de chiffres totaux. La CFE-CGC demande à cet item soit plus détaillé : masse salariale par catégorie, salaires médians sur l’ensemble de l’effectif et par catégorie.
2 - Formation
La Direction nous a lu et commenté le document national « Orientations formation 2001 », sur lequel la « Commission Paritaire Nationale Formation » (CPNF) doit se prononcer.
Vers mi-décembre, nous devrions avoir la déclinaison régionale de ce projet.
3 - Campagne de promotion (Droit privé)
Dans la note du 1er octobre 2010 (PE_RH_2010_166), la DG rappelle :
« L’article 21, § 3, de la convention collective, stipule qu’un entretien professionnel annuel doit être positionné avec les agents en amont de la préparation des décisions d’évolution de carrière les concernant. Ces entretiens seront menés en utilisant les outils existants ».
La CFE-CGC a refusé le discours « il n’y a pas de compétences, puisque nous ne connaissons pas les nouveaux métiers », et demandé à ce que les entretiens soient réalisés, en référence aux compétences liées à l’exercice des métiers « placement » et « indemnisation », que l’on retrouve dans chacun des référentiels existants.
La CFE-CGC a obtenu que les outils existants soient utilisés pour ces entretiens (référentiels VIAP, référentiels classification Assédic).
Une note régionale d’application va être rédigée, qui va préciser la forme de ces entretiens, les supports d’entretien et les référentiels utilisés.
Ces documents vont être transmis aux élus du CE.
La CFE-CGC sera vigilante quant à la mise en place et au respect de ces procédures.
4 - Activités sociales et culturelles (ASC)
Il est proposé au CE une reconduction des montants de la dotation individuelle, et des tranches d’attribution, sans modification pour 2011.
La CFE-CGC a demandé à ce que la commission réalise une étude d’impact sur :
- passage de 3 tranches à 2 tranches
- augmentation de la dotation individuelle
Cette étude doit se faire en tenant compte des modifications liées à l’exercice du droit d’option en 2010 (augmentation de la masse salariale).
L’objectif est de savoir « où placer les curseurs » concernant les tranches et les montants octroyés, en utilisant les fonds au mieux des intérêts des agents.
Concernant les activités proposées, il a été demandé à la commission de faire plusieurs propositions sur une même destination, ou activité, pour que le CE puisse décider en connaissance de cause.
5 - Programme immobilier
La Direction nous a présenté le point d’avancement des différents projets immobiliers, tout en nous rappelant qu’il n’y aurait pas de consultation, ce point étant de la compétence exclusive du CHSCT, et non du CE.
6 - Autres informations
La première séance de « lecture » de l’accord OATT, entre la Direction et les organisations syndicales a lieu vendredi 5 novembre ; n’hésitez pas à nous faire parvenir vous remarques, questions, etc. …
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