CE du 19 mars et informations nationales

19 Mars 2010 Publié dans #ce, #autres

1 – Consultation dans le cadre du processus d’intégration de l’activité orientation de l’AFPA

2 – Délibérations du CE

3 – Questions diverses

Au niveau National

4 - Dates des CPN V

5 - Dates des CPN VI

6 - Comité Central d’Etablissement

6 - Négociations en cours

1 – Consultation dans le cadre du processus d’intégration de l’activité orientation de l’AFPA.

L’Etablissement avait accepté que les élus du CE soient accompagnés par un expert de l’AFPA, sur ce point précis de l’ordre du jour. Michel Lemonnier, représentant la CFE-CGC AFPA était donc présent, de même qu’une collègue AFPA, pour la CGT.

La DR a d’entrée annoncé qu’il n’y aurait pas de consultation, mais une poursuite du processus d’information. En effet, l’intégration des collègues de l’AFPA se fait dans un cadre national, et un avis doit être rendu par le CCE. Cet avis est programmé pour le 24 mars. S’il est rendu, le CE de Basse Normandie pourra se prononcer à la prochaine réunion, soit le 26 mars. Les organisations syndicales avaient anticipé cette situation, et décidé de ne pas émettre d’avis, avant celui du CCE.

La CFE-CGC n’est pas opposée à cette intégration ; et nous sommes favorables au développement des compétences des Conseillers de pôle emploi sur l’orientation professionnelle, prévu dans le cadre de ce transfert.

Mais les conditions matérielles dans lesquelles s’effectuent cette opération ne sont pas satisfaisantes. Ainsi, les documents présentés aux collègues AFPA, lors de réunions institutionnelles, sont des documents nationaux, et non les documents régionaux présentés au CE. D’où des interrogations de leur part. Nous avons demandé la DR de confirmer que les psychologues seront bien transférés avec leur titre de « Psychologues », et leur statut cadre ; ce qui a été fait. Il a été à nouveau précisé que les personnels AFPA sont transférés avec leur statut, leurs horaires, leurs salaires, et qu’un accord d’adaptation doit être négocié au niveau national. Cet accord doit permettre leur intégration dans la CCN, et être conclu, aux termes de la loi, dans un délai de 15 mois (soit au plus tard en juin 2011).

Pour la CFE-CGC, la négociation de cet accord ne peut se faire qu’en parallèle avec les négociations sur la nouvelle classification des agents de pôle emploi. Les deux négociations ne peuvent être dissociées.

Concernant le respect de la déontologie des psychologues du travail, réaffirmé dans le cadre de cette opération, la CFE-CGC a proposé qu’un groupe de travail soit créé, réunissant des psychologues et des conseillers. Car, si l’entrée en parcours de formation ne pose pas de question, en termes de transmission d’informations, l’arrêt du parcours nous paraît plus problématique. L’objectif de ce groupe de travail serait de trouver un langage commun, qui ne remette pas en cause le secret professionnel des psychologues, tout en étant compréhensible par les conseillers, et exploitable pour la suite du parcours du demandeur d’emploi. La DR a pris note de la proposition.

Autre point qui pose question : l’immobilier. Actuellement, seul le site d’Alençon est prêt à recevoir l’EOS (Equipe d’Orientation Spécialisée). Les 3 autres EOS (Caen, Cherbourg et Saint-Lô) restent localisées dans les locaux de l’AFPA, jusqu’au 1^er juin 2010. Ensuite ? C’est très flou. Soit une solution immobilière est trouvée, soit les EOS restent sur place. Au vu des difficultés rencontrées pour trouver des implantations immobilières, la date du 1^er juin paraît vraiment très rapprochée. Et d’autre part, l’AFPA a fait part de son souhait de « récupérer » ces locaux, pour d’autres activités.

Concernant l’activité des collègues AFPA, dans un premier temps, la DR a choisi de la maintenir en l’état, (donc sans changement marquant par rapport à ce que nous connaissons aujourd’hui), puis de la faire évoluer, mais sans que le CE ait une vue d’ensemble de cette évolution.

Enfin, l’accompagnement au niveau des outils informatiques s’est déroulé sur une journée, et ne permet pas d’être sereins quant à leur appropriation par nos futurs collègues.

La CFE-CGC constate donc que ce dossier, bien qu’étant prévu de longue date, est traité dans l’urgence, que la mise en place du processus, dans son ensemble, se révèle décevant et plein d’incertitudes, sans oublier que la cohabitation de trois statuts différents ne fera qu’ajouter à la confusion qui règne déjà en matière de gestion des ressources humaines.

2 – Délibérations du CE

Deux délibérations du CE étaient à l’ordre du jour

* l’une concernant la poursuite du contrat d’assistance juridique

* l’autre concernant la poursuite du contrat de retranscription des comptes-rendus du CE.

La CFE-CGC a demandé, et obtenu, que ces deux délibérations soient reportées. En effet :

* les documents nous ont été remis par le secrétaire du CE, en début de séance. Ce qui nous interdisait toute étude, toute réflexion sur ces sujets.

* nous n’avons eu que le texte des contrats, mais aucun bilan d’activité. Pour nous prononcer, nous avons demandé à ce que ces bilans soient établis.

* enfin, la CFE-CGC a demandé qu’une étude soit faite sur le deuxième contrat, car au vu du montant total de la prestation, il pourrait être soumis à une obligation de mise en concurrence. Nous avons été suivis sur cette question par la DR, qui a souhaité étudié la question.

3 – Questions diverses

Le SNU a demandé à ce que, lors de la présentation du bilan RH mensuel, et dans le cadre des mouvements de personnel, les noms des collègues sous statut public qui optent pour la CCN ne soient plus communiqués au CE.

Les élus du CE sont soumis au secret professionnel concernant certaines informations, et chaque membre du CE en est conscient. C’est pourquoi cette demande a déconcerté, car elle pourrait se comprendre comme une remise en cause de l’intégrité des élus du CE.

La DR a demandé au SNU si des « fuites » avaient été constatées. La réponse a été non.

D’autre part, l’Etablissement a obligation de communiquer nominativement sur les entrées/sorties de personnel, statut public et statut privé.

La question a été mise au vote.

Pour le maintien en l’état du bilan RH : 2 CFE-CGC et 3 CGT

Contre : 3 SNU

Au niveau national

4 - Dates des CPN V : 22 avril (mouvements et carrières), 24 juin, 16 septembre, 4 novembre, 16 décembre. N’hésitez pas à contacter Serge Robine.

5 - Dates des CPN VI : 14 avril (mouvements et carrières), 3 juin, 23 septembre, 25 novembre.

6 - Comité Central d’Etablissement

Deux réunions du CCE étaient convoquées mardi dernier, 16 mars :

- une réunion d’installation le matin

- une réunion extraordinaire l’après-midi

Si les élections ont débuté en novembre, le processus ne s’est intégralement terminé qu’en février. Depuis, les organisations syndicales se sont réunies et ont signé unanimement un accord sur la composition de ce CCE (même si une organisation syndicale a signé avec des réserves). Cet accord permet une représentation nationale proportionnelle à la compilation nationale des résultats électoraux. Il permet à chaque syndicat d’avoir aux réunions du CCE un Représentant Syndical.

Pour l'union CFE-CGC pôle emploi, la composition est :

· Représentante Syndicale : Suzie Petit

· Titulaire : Guillaume Ydier

· Suppléant : Jean-Pierre Soubelet

· Titulaire : David Debuisne

· Suppléant : Henri Manes-Maestre

Le CCE s’est installé difficilement (compte tenu des réserves d’une organisation syndicale revendiquant 2 titulaires et 1 suppléant et non le contraire).

Ensuite le secrétaire du CCE transitoire (Yann Renaud – FO) a été reconduit (10 « pour », 9 voix « contre » pour le candidat du SNU).

CCE extraordinaire : Le sujet de ce CCE exceptionnel était l’AFPA. Il ne s’agissait pas de la première réunion car ce sujet avait déjà été abordé en CCE transitoire les 13 janvier et 22 février ainsi que dans d’autres réunions. Malgré tout, en raison d’un manque d’informations et d’informations ne correspondant manifestement pas à l’existant, le recueil d’avis a été reporté au 24 mars (ce qui induit l’annulation de la réunion OATT initialement prévue).

Ce qu’il faut savoir, c’est que les membres du CCE de l’AFPA ont voté une motion estimant qu’ils n’étaient pas en mesure d’émettre un avis. La direction de l’AFPA a pris cela pour un refus de vote et donc un vote négatif. Ce transfert concernerait 912 personnes (dont 592 psychos).

Pour la CFE-CGC, notre représentante syndicale Suzie Petit est intervenue pour alerter à nouveau le directeur général sur les conditions de travail et les risques psychosociaux. Au vu de la situation actuelle résultant de la fusion, l’arrivée d’un troisième statut a de quoi inquiéter ! Nous ne voulons pas que les régions s’occupent de la gestion de ce statut complémentaire lorsque l’on voit ce qui se passe pour la fusion et le droit d’option. Nous demandons que cela soit piloté et géré par la Direction Générale ! En réponse, le Directeur Général semble trouver les propos de notre représentante exagérés, lâchant tout au plus que l’on pourra tirer parti des leçons du passé !

6 - Négociations en cours

Risques psychosociaux : les négociations se poursuivent, mais les propositions de la DG sont toujours loin du compte.

OATT : les négociateurs ont travaillé sur le sommaire des négociations. Donc, encore beaucoup de chemin à parcourir.

Une négociation sur le handicap devrait s’ouvrir

ONM/Classification : l’Observatoire National des Métiers doit travailler sur un projet qui prépare les négociations sur la classification. Mais des projets, relativement aboutis circulent déjà. Ce qui interroge les négociateurs sur le rôle réel de ces négociations.

Accord Senior : point mort à l’heure où ces lignes sont écrites. L’accord a été contesté devant la DG par la CGT et le SNU. La DG attend une réponse de l’autorité administrative pour prendre une décision.

Commission nationale de Gestion des Activités Sociales et Culturelles (CNGASC)

Céline Glaziou, CFE-CGC, a été élue Secrétaire de la Commission.

Concernant les dotations allouées aux régions :

* la dotation 2010 doit correspondre à 1,2% de la masse salariale 2010.

- pour des raisons évidentes, la dotation 2010 a été calculée en début d’année sur la masse salariale 2009. Chaque trimestre, cette dotation sera réévaluée, en fonction de l’évolution réelle de la masse salariale 2010.

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