Accord Adaptation "AFPA"

6 Mai 2010 Publié dans #autres

L‘avant dernière réunion (en tout cas l'avant dernière programmée au calendrier social) concernant "l'accord relatif aux dispositions d'intégration dans la Convention Collective Nationale de Pôle Emploi des agents transférés de l'AFPA" s'est tenue ce jeudi 6 mai 2010.

Pour rappel, la loi du 24 novembre 2009 concernant ce transfert, prévoit notamment que la CCN devient applicable au personnel transféré dès que les adaptations nécessaires ont fait l'objet d'un accord ou, au plus tard, 15 mois après ce transfert. Nous étions donc en négociation pour un accord.

L'objectif de la CFE-CGC : apporter du plus à nos nouveaux collègues qui arrivent de l'AFPA... sans attendre 15 mois.

Cette réunion n'était pas la première et si le texte commençait à s'approcher d'une version finale, certains points restaient à améliorer. Suite à une première série de questions le matin, la direction fut de retour avec des réponses et des engagements. Compte tenu de ces éléments, la CFE-CGC s'est exprimée pour dire que nous avions maintenant un texte sérieux et qui répond aux dernières interrogations (comme l'allocation vacances). Nous attendons à présent que la direction intègre dans le texte ce qu'elle a dit en réunion afin de pouvoir juger la proposition. Nous demandons à ce que la prochaine réunion soit une réunion conclusive consacrée à la relecture du projet d'accord.

Nous devrions recevoir le prochain texte durant la semaine du 17 au 21 mai. La prochaine réunion pourrait avoir lieu le 2 juin (par un échange de dates avec le début des négociations sur le handicap). Cette inversion est nécessaire si l'on veut tenter de conclure rapidement compte tenu des contraintes de traitement des paies (allocation vacances...). Texte paru sur le blog : http://www.cfecgc-metiersdelemploi.fr/

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CE du 29 avril 2010 et CCE du 4 mai 2010

Negociations OATT national

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