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Compte-Rendu du CE du 28 novembre 2013

28 Novembre 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

LA REORGANISATION AGGLO CAENNAISE : (à l’horizon du 1er semestre 2015)

Le  dossier  particulièrement attendu de ce CE est bien sûr le dossier de la réorganisation caennaise.

Le dossier présenté par la Direction Régionale fait part de 7 hypothèses argumentées de manière très succinte.  A l’évidence une hypothèse a la préférence de l’établissement : elle conduit à la suppression de 2 sites caennais.

Ce que dit la CFE-CGC :

Bien sûr nous ne sommes pas en Co-gestion mais la Direction ressort le dossier presqu’à l’identique qu’il y a 2 ans quand le projet bruissait déjà dans les couloirs.

 Pendant plusieurs semaines, des groupes de travail  se sont penchés sur cette question de la réorganisation du réseau caennais. Quels ont été leurs travaux, sur quelles données, sur quelles problématiques, ces groupes se sont-ils basés pour émettre leurs hypothèses : cela demeure une inconnue.

Les élues du CE demandent à ce que soient explicitées les conclusions des groupes de travail au-delà des simples feuillets qui nous ont été présentés.

La CFE-CGC aurait préféré que la Direction reconnaisse qu’elle avait des recommandations assez fermes de la part de la DG quant aux effectifs des sites (cf  l’effet de seuil) :ce qui peut s’entendre.

De même pour nous convaincre que l’hypothèse qu’elle retient est bien la meilleure, la Direction ne peut nous cacher qu’elle subit des contraintes immobilières : il lui faut reloger Caen Sud aux alentours de la Grâce de Dieu. Il lui faut rendre Caen Centre dont le loyer est excessif, il lui faut garder Caen Ouest dont le bail a été signé il y a peu. Ainsi la marge de manœuvre est fort mince !

Que la Direction nous énonce clairement en quoi ces modifications d’organisation vont améliorer la délivrance de services, la gestion des équipes, le partenariat.

La question des mouvements se pose: aurons-nous un mouvement global sur l’agglo ?  ou seuls les agents des sites auront-ils à se repositionner sur les postes diffusés ?

La CFE-CGC  demande que ce soit le moment pour chacun de se repositionner sur un autre poste s’il le souhaite, même si son site n’est pas concerné par une fermeture.

La CFE-CGC relaie la demande de certains REP, à savoir qu’ils souhaitent que le positionnement des encadrants se fassent en 2 temps : 1er temps ; les DAPE sont nommés sur les sites et dans un deuxième temps, les membres des ELD postulent.

La Direction reparle de la Mobilité selon la CCN mais devant la détermination des représentants du personnel , la Direction s’engage à examiner de près toutes les situations des agents qui en feront la demande (contraintes personnelles, …)

Le projet sera à nouveau à l’ordre du jour lors du CE du 16 décembre. Il y aura réunion du CHSCT, le 12 décembre, sur ce dossier avant présentation en réunion de service.

Les Activités Sociales et Culturelles :

 A la majorité de ses membres, le CE adopte le principe d’une dotation individuelle augmentée (2CFE-CGC et 5 SNU pour,3 CGT contre). Le budget qui initialement provisionné en vue de la prise en charge des agents et de leurs ayant-droits lors des voyages prévus à Chypre et à Malte sera partagé entre l’ensemble des agents.

Le montant définitif reste à déterminer : aux alentours de 600 euros ( montant moyen) .

(le vote concernant la prise en charge lors des voyages ASC selon les revenus avait recueilli 3 votes pour : CGT, et 7 votes contre : 2 CFE-CGC et 5 SNU. 

Nous saluons l’arrivée de Catherine Térhec, présentée par notre syndicat CFE-CGC, à la commission ASC en remplacement de Paule Dujardin, appelée sur de nouvelles fonctions et que nous remercions pour son engagement à la Commission ASC jusqu’à ce jour.

Les Jours Mobiles

4  jours mobiles permettront aux agents d’avoir 4 ponts sur 2014 :

Les vendredi s  2 et 9 mai, le lundi 10 novembre, le vendredi 26 décembre

Un jour mobile reste à poser librement.

La CGT (3 voix) et la CFE-CGC ( 2 voix) ont voté pour.

Pour rappel : les journées du 24 décembre et du 31 décembre 2013 se feront en continu, avec un départ anticipé à 13h00

 Points RH :

La Direction nous informe que la campagne de Promotion 2012 a permis à 1/3 des agents de bénéficier de relèvements de traitement, de promotion ou de prime.

Les promotions concernent prioritairement les « petits » coefficients alors que les cadres bénéficient plus des primes.

La déconcentration implique que le manager local propose les promotions, à la Direction Territoriale de prendre la décision finale, la Direction Régionale quant à elle est garante des règles et des budgets.

Le sujet concernant la prévention des  fraudes sera vu ultérieurement du fait de la densité des sujets étudiés.

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